Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet Mes Artisans Locaux (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse https://mesartisanslocaux.fr, est édité par :

• Nom de l'entreprise : Mes Artisans Locaux
• Statut juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Siège social : Adresse en cours de détermination (Bretagne, France)
• RCS / SIRET : En cours d'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
• Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est :

• Nom : Enzo Coquil
• Contact e-mail : contact@mesartisanslocaux.fr
• Téléphone : 06 95 55 24 97

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société OVH Cloud :

• Raison sociale : OVH SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Téléphone de l'hébergeur : 1007 ou +33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Mes Artisans Locaux (incluant de manière non exhaustive les textes, visuels, architectures de pages, codes sources, logos, boutons et icônes) est la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des éléments et marques appartenant explicitement à des tiers ou artisans partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur Enzo Coquil. Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

L'Éditeur s'engage à traiter l'ensemble des données collectées (notamment lors des demandes d'interventions urgentes, des formulaires de qualification de travaux ou des formulaires de contact) en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données personnelles. Ces droits s'exercent à tout moment par simple demande par e-mail adressée à contact@mesartisanslocaux.fr ou en consultant notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place pour régler à l'amiable tout litige de consommation persistant avec un utilisateur particulier. L'entité de médiation sélectionnée est :

• Organisme : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
• Adresse postale : 3, rue Jean Constant Milleret - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 42000 Saint-Étienne
• Site internet pour dépôt des dossiers : https://cnpm-mediation-consommation.eu

7. Droit applicable

Le contenu du présent site internet est régi par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable ou de résolution via médiation, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Brest.