Mentions légales
Mises à jour le 01/10/2026
1. Éditeur du site
Le site mesartisanslocaux.fr (le « Site ») est édité par :
- Dénomination
- MES ARTISANS LOCAUX
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Capital social
- 3 000 euros
- Siège social
- 121 Poullin, 29410 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, France
- Immatriculation
- En cours d’immatriculation au RCS de Brest
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- contact@mesartisanslocaux.fr
- Téléphone
- 06 95 55 24 97
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Enzo Coquil, en sa qualité de gérant de MES ARTISANS LOCAUX. Il peut être contacté à l'adresse contact@mesartisanslocaux.fr.
3. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone
- 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, icônes, architecture des pages, parcours et code source) est la propriété de MES ARTISANS LOCAUX, à l'exception des éléments appartenant à des tiers, notamment les contenus transmis par les artisans partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MES ARTISANS LOCAUX. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
MES ARTISANS LOCAUX est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, notamment par les formulaires de demande de travaux, de dépannage, d'inscription des artisans et de contact. Ces traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@mesartisanslocaux.fr. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les finalités, les destinataires et les durées de conservation des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions d'utilisation du service et les règles applicables aux litiges sont précisées dans les « Conditions générales ».
Le particulier peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.