L'assurance responsabilité civile décennale est une obligation légale stricte pour tout artisan du bâtiment intervenant sur la structure de votre maison (gros œuvre, toiture, plomberie encastrée, électricité, carrelage). Elle garantit la réparation des dommages importants qui se produisent après la réception des travaux, pendant une durée ininterrompue de 10 ans.
Que vérifier sur l'attestation papier ?
Demander l'attestation n'est que la première étape. Vous devez vous assurer que le document correspond bien à votre situation :
- La date de validité : L'attestation doit être valable à la date d'Ouverture du Chantier (DOC). Si le contrat expire pendant les travaux, l'artisan devra vous fournir la nouvelle attestation renouvelée.
- Les domaines d'activité : C'est l'erreur la plus fréquente. Un maçon certifié pour le gros œuvre n'est pas forcément assuré s'il décide de réaliser l'étanchéité de votre toit plat. Chaque métier (lot de travaux) doit être spécifié noir sur blanc sur l'attestation.
- La couverture géographique : Certains contrats sont limités à un département ou une région.
La méthode d'audit de Mes Artisans Locaux
Même une attestation qui semble parfaite visuellement peut cacher un défaut de paiement des primes de la part de l'entrepreneur, ce qui annule de fait sa couverture en cas de sinistre.
La seule méthode fiable à 100% consiste à appeler directement la compagnie d'assurance (Allianz, MAAF, SMA BTP, etc.) avec le numéro de police, et de demander si l'entreprise est bien à jour de ses cotisations.
C'est précisément cet audit rigoureux que réalise l'équipe de Mes Artisans Locaux pour chaque professionnel qui souhaite intégrer notre plateforme. En choisissant un artisan via notre réseau, vous vous épargnez cette démarche fastidieuse tout en sécurisant votre investissement.